Conditions Générales de Vente

GESTCONSEIL, 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — France, édite la suite GestconseilPro.

Les présentes CGV s’appliquent aux offres professionnelles présentées sur le portail GestconseilPro. Elles sont destinées exclusivement aux clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle.

Le portail présente des applications gratuites et payantes, ainsi que des produits documentaires ou services professionnels. Les tarifs affichés sur la fiche de l’offre sont ceux connus au moment de la consultation.

Pour harmoniser la présentation commerciale de la suite, les offres payantes affichent le prix hors taxes (HT) ainsi que le prix toutes taxes comprises (TTC) de référence lorsqu’il est déterminable. Le montant de TVA effectivement applicable dépend de la situation fiscale du client et du lieu d’imposition ; le montant définitif est celui présenté avant validation du paiement.

Lorsqu’un achat est finalisé dans une application spécialisée de la suite (notamment PRKM, Rentabilité, Prévisionnel ou GES), les conditions particulières affichées dans cette application complètent les présentes CGV. En cas de différence de prix, le montant présenté au client dans le parcours de commande avant validation du paiement prévaut.

Les produits indiqués « Tarif en validation », « Tarif à venir » ou « Sur devis » ne peuvent être considérés comme commandés tant qu’un prix ferme et un parcours de commande ou devis accepté n’ont pas été établis.

Les paiements en ligne sont traités par les prestataires indiqués dans le parcours de commande. Stripe constitue le prestataire principal pour les paiements par carte et, lorsqu’ils sont éligibles sur le terminal et le compte du client, les portefeuilles Apple Pay et Google Pay. PayPal peut être proposé comme prestataire de paiement indépendant lorsque le parcours concerné est activé. D’autres moyens, notamment prélèvement SEPA, Wero ou Revolut Pay, ne sont présentés que lorsqu’ils sont effectivement disponibles et éligibles pour l’offre, le pays et le compte de paiement concernés.

La commande est formée après confirmation effective du paiement par le prestataire concerné ou, pour une offre sur devis, après acceptation du devis selon ses modalités. Un simple retour sur une page « succès » ne constitue pas à lui seul une preuve de paiement.

GESTCONSEIL ne stocke pas les données complètes de carte bancaire ni les identifiants de compte PayPal. Les éventuels mécanismes de protection proposés par PayPal relèvent des conditions propres de PayPal et ne constituent pas une garantie supplémentaire accordée par GESTCONSEIL.

Une offre peut être proposée sous forme de paiement unique, de crédits ponctuels, d’abonnement mensuel ou d’abonnement annuel. La périodicité, le prix et le contenu applicables sont affichés avant paiement.

Lorsqu’un abonnement comporte un renouvellement automatique, le client peut demander sa résiliation selon les modalités proposées dans l’application ou le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition légale impérative contraire.

L’accès à une application, l’attribution de crédits ou la mise à disposition d’un document intervient après confirmation du paiement lorsque l’offre le prévoit. Les limites d’usage, durées de modification, exports et fonctionnalités sont celles décrites sur l’offre concernée.

Les données, calculs et documents générés par les outils GestconseilPro constituent des aides au pilotage. Ils doivent être vérifiés par l’utilisateur avant toute utilisation engageante, réglementaire, fiscale, comptable, bancaire ou contractuelle.

Les offres sont commercialisées dans un cadre professionnel. Aucun droit contractuel de rétractation supplémentaire n’est accordé après activation d’un accès, attribution de crédits ou délivrance d’un contenu numérique.

Cette stipulation ne prive pas le client d’un éventuel droit impératif prévu par la loi lorsque les conditions légales particulières permettant d’en bénéficier sont réunies, notamment dans le cas visé à l’article L.221-3 du Code de la consommation pour certains contrats conclus hors établissement avec de très petites entreprises lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans leur activité principale. Les demandes d’annulation ou de remboursement peuvent être adressées à contact@gestconseil.com.

GESTCONSEIL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement des services. Les résultats des calculateurs et simulateurs dépendent des données saisies, des hypothèses choisies et des référentiels intégrés.

Le client reste responsable de la validation des résultats et de ses décisions professionnelles. Aucune présentation de l’outil ne vaut certification indépendante sauf mention explicite accompagnée de la référence de l’organisme concerné.

Les logiciels, interfaces, modèles, méthodes, textes et éléments graphiques de la suite restent la propriété de GESTCONSEIL ou de leurs titulaires respectifs. Les documents vendus sont concédés selon la licence ou les droits d’utilisation indiqués avec le produit ; leur achat ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle.

Pour les applications proposées par abonnement, les mises à jour correctives, de sécurité, de compatibilité et les ajustements courants nécessaires au maintien du périmètre fonctionnel souscrit sont inclus pendant la durée de l’abonnement actif, sauf indication contraire dans l’offre.

Les nouveaux modules majeurs, nouvelles familles de calcul, intégrations, API, connexions télématiques, développements personnalisés ou extensions de périmètre peuvent faire l’objet d’une offre ou d’un devis distinct. Une maintenance urgente de sécurité peut être déployée sans préavis ; les maintenances programmées sont annoncées dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité et les pages RGPD du portail ou de l’application concernée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables aux relations professionnelles.

GESTCONSEIL — 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — contact@gestconseil.com — +33 6 61 54 44 60.