Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme GestconseilPro ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

GestconseilPro est une plateforme en ligne proposée par GESTCONSEIL, destinée à accompagner les entrepreneurs dans la création et la gestion d'entreprises de transport routier.

L'accès à la plateforme GestconseilPro est ouvert à toute personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU.

La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.

L'inscription sur la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur avec des informations exactes et à jour.

GestconseilPro regroupe notamment les services suivants :

• Outils de création : aides à la structuration d'un projet d'entreprise de transport
• Calculateurs et simulateurs : création, PRKM, rentabilité et prévisionnel financier
• Applications spécialisées : accès aux modules PRKM, Rentabilité, Prévisionnel et GES selon leurs offres propres
• Boutique documentaire : contrats, courriers, packs, états des lieux, ebooks et guides professionnels commercialisés séparément des applications SaaS
• Centre de ressources : guides, fiches pratiques, glossaire et ressources métier

Les conditions commerciales des offres payantes sont précisées dans les CGV du portail et, le cas échéant, dans les conditions particulières de l'application concernée.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux serveurs ou réseaux
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de GESTCONSEIL
• Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant ou inapproprié

L'ensemble des éléments constituant la plateforme (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de GESTCONSEIL et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GESTCONSEIL.

Les documents ou rapports générés à partir des données de l'utilisateur peuvent être utilisés pour les besoins internes de son entreprise, sous réserve des licences, droits d'utilisation et restrictions propres au produit ou à l'application concernée.

Les données personnelles collectées via la plateforme font l'objet d'un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notrePolitique de confidentialité.

GESTCONSEIL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les modifications substantielles affectant les droits ou obligations contractuels sont portées à la connaissance des utilisateurs concernés selon un moyen approprié. Elles ne privent pas rétroactivement l'utilisateur des droits acquis au titre d'une commande déjà formée. Lorsqu'une nouvelle acceptation est juridiquement nécessaire, elle est recueillie avant l'application des nouvelles conditions au service concerné.

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation de la plateforme par l'utilisateur.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le service client.

GESTCONSEIL peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de fraude, d'atteinte à la sécurité, d'impayé, de violation grave des présentes CGU ou d'utilisation illicite. Sauf urgence de sécurité, fraude manifeste ou impossibilité légale, une information préalable et un délai raisonnable de régularisation sont privilégiés lorsque la nature du manquement le permet.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :